Les taxis doivent respecter une réglementation nationale et locale. Prenez connaissance ici des règles générales et tarifs en Ille-et-Vilaine :
Les tarifs des taxis sont fixés chaque année et dans chaque département par arrêté préfectoral. Retrouvez-les via ce lien :
Vous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d’avoir votre permis de conduire, une attestation médicale, une formation aux 1ers secours et un casier judiciaire vierge. Vous devez réussir un examen puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une licence, appelée ADS (autorisation de stationnement).
Le taux de remboursement est de 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport.
Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Exemples :
- Femme enceinte
- Nouveau-né de moins de 30 jours
- Accidenté du travail ou maladie professionnelle
- Affection longue durée (ALD)
- Enfants et adolescents accueillis dans des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
- Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’État (AME)
Renseignez-vous auprès de votre caisse.
Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d’être prescrits par votre médecin.
Votre médecin prescrit l’établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.
Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation ou l’avis d’audience tient lieu de prescription.
En cas d’urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.
Les frais de transport pour se rendre à une cure thermale (et en revenir) sont pris en charge selon vos ressources.
Prescription médicale
Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer au médecin conseil de sa Caisse primaire d’assurance maladie) suffit pour les transports correspondant notamment aux motifs suivants :
- Hospitalisation (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
- Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
- État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
- Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d’un médecin expert, ou d’un fournisseur d’appareillage agréé)
- Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les patients de moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus
Accord préalable
Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable.
Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.
Il s’agit notamment des situations suivantes :
- Longue distance, soit plus de 150 km aller
- Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
- Enfants et adolescents accueillis dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
- Avion ou bateau de ligne régulière
L’absence de réponse de votre caisse 15 jours après l’envoi de votre demande signifie qu’elle est acceptée.
En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance maladie.
La loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit que si la possibilité de recourir au transport partagé existe et que votre état de santé le permet, vous êtes financièrement incité à y recourir.
Les trajets concernés doivent être répétés (par exemple, séances de dialyse ou de rééducation) et effectués en taxis conventionnés ou avec une entreprise de transport sanitaire.
Votre médecin indique les informations suivantes :
- Mode de transport le plus adapté à votre état de santé
- Motif du transport
- Transport partagé si votre état de santé le permet.
Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l’Assurance maladie sont les suivants :
- Ambulance (exemple : vous devez être allongé ou surveillé)
- Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné
- Transports en commun terrestres (bus, train métro…), avion ou bateau de ligne régulière
- Moyen de transport individuel (vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné d’un proche)
À savoir
Les transports urgents pré‑hospitaliers, y compris lorsqu’ils sont opérés par des transporteurs privés, sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire.
Sur le fond du métier, il n’y a pas de différence car il s’agit du transport à la personne. En revanche, sur la forme il y a quelques différences notables. Parmi elles, les conditions et les modalités pour devenir chauffeur de taxi sont plus strictes que celles pour les chauffeurs de VTC.
Les chauffeurs de taxi, doivent tous avoir un permis de conduire depuis au moins trois ans, une autorisation médicale, et un casier judiciaire vierge. Ils doivent également être détenteurs d’un brevet de secourisme et valider un examen qui permet d’obtenir une licence de taxi. Cette licence est très couteuse : environ 150 000€ à Rennes.
Cette licence donne le droit aux chauffeurs de taxi de faire des maraudes. Comme dans les films à New York, la maraude consiste à arrêter un taxi dans la rue en lui faisant signe pour qu’il puisse vous prendre en charge directement. Un VTC, quant à lui, ne peut pas le faire, il n’a pas le droit de s’arrêter. Il doit être réservé à l’avance par le biais d’une plateforme.
Théoriquement, il ne doit pas y avoir de VTC dans les gares et les aéroports, mais la règle n’est pas tout le temps respectée, ce qui explique certaines manifestations de la part des taxis. Enfin, les taxis ont le droit d’emprunter les couloirs de bus et les voies réservées, ce qui peut expliquer potentiellement des courses plus rapides par rapport aux VTC.
En ce qui concerne le prix, les tarifs sont encadrés pour les taxis donc fixe. Mais, il y a des possibilités de majoration, quand il neige par exemple.
Pour les VTC, le prix est fixé à l’avance, quel que soit le climat et le temps passé dans les bouchons. Mais en cas de réservation cela peut changer, tout dépend de l’offre et de la demande. Les prix sont variables et peuvent être + ou – chers que le taxi.
Oui. Le.taxi est un service gratuit pour trouver un taxi disponible autour de soi. Les taxis ont l’obligation de se connecter à ce registre de disponibilité des taxis.
Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du transporteur ou du service clientèle compétent de votre opérateur de transport est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation) ;
Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles :
Les signalements peuvent être adressés par lettre recommandée à la mairie de la commune de stationnement du taxi et, pour les taxis parisiens, à la Préfecture de Police de Paris via le formulaire en ligne de démarche simplifiée (Taxis et VTC) ou au bureau des taxis et des transports publics – 36 rue des Morillons 75015 Paris.
Dans tous les cas pensez à communiquer :
- vos coordonnées,
- un élément d’identification du véhicule et/ou du conducteur comme :
- numéro d’immatriculation,
- code radio (numéro inscrit sur la lunette arrière du véhicule,
- numéro de carte professionnelle du conducteur (affiché sur le pare-brise)
- numéro de stationnement (inscrit en rouge sur la plaque noire à l’avant droit de la carrosserie)
- tout document utile ou preuve des faits (note de course, ticket CB, photographie…)